Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site K-Inventory.com ! Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont pour objet de régir les relations entre la société K-TECHNOLOGY & SERVICES, Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 000€, dont le siège social est au TOUR ARIANE LA DEFENSE 9 – 5, PLACE DE LA PYRAMIDE 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 508 290 186, et son client (ci-après le « Client ») afin que les salariés du Client y ayant accès (ci-après les « Utilisateurs ») puissent utiliser la plateforme de K-Inventory développée par K-Technology & Services accessible à l’adresse : K-Inventory.com(ci-après la « Plateforme »). K-Technology & Services et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

Tout abonnement à K-Inventory sur le Site suppose l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. K-Technology & Services se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGUV à tout moment, il en avertira le Client. Les nouvelles CGUV seront applicables à tous les Utilisateurs souscrivant ou renouvelant un abonnement dès leur mise en ligne. Pour les Clients ayant souscrit un abonnement payant, en cas de modification des CGUV, les CGUV en vigueur à la date de signature du contrat d’abonnement payant continuent de s’appliquer jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

1. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE K-TECHNOLOGY & SERVICES

K-Technology & Services commercialise sa solution logicielle K-Inventory via différents abonnements.
Les abonnements (ci-après les « Abonnements ») sont : K-TS ESSENTIAL, K-TS PROFESSIONAL, K-TS ENTERPRISE
Pour prendre connaissance en détail des services et des prix proposés dans chacun des Abonnements, nous vous invitons à consulter la page K-Inventory.com/tarifs Nos services sont accessibles, dans le respect des Conditions générales d’utilisation disponibles à tous les Utilisateurs ayant la capacité juridique d’y recourir.

2. PROCESSUS DE COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut créer un compte gratuitement et bénéficier d’une version d’essai de K-Inventory pendant 15 jours. A la fin de cette période, sans souscription à l'une des formules d’abonnement, le compte est désactivé. A tout moment, l’utilisateur, agissant en tant qu’administrateur pour le compte de sa société peut passer commande (ci-après la « Commande »). Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :
- Accéder au Site ;
- Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client ;
- Suivre les instructions et sélectionner l’abonnement dont il souhaite faire l’acquisition en précisant le nombre d’utilisateurs souhaité ;
- Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;
- Accepter les CGUV, ce qui emporte confirmation de la Commande ;
- Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne et payer le Montant indiqué ;
- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client ;
- L’acceptation des CGUV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Command ;
- Le Client est engagé auprès de K-Technology & Services à partir du moment où il confirme sa Commande.
La Commande est considérée comme finalisée et l’abonnement disponible qu’à compter de la réception du paiement complet du Client par K-Technology & Services. Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec la solution de paiement en ligne Stripe. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, les coordonnées bancaires du client circulent de façon cryptées et sécurisées entre l’appareil du client et le serveur de notre partenaire Stripe.

3. RENOUVELLEMENT DE COMMANDE ET RÉSILIATION

Tout abonnement est souscrit pour une période de 1 an minimum. L’abonnement est automatiquement reconduit. Le client peut décider de modifier son abonnement vers un forfait supérieur (upgrade) en cours de période d’abonnement. Le tarif du nouvel abonnement tient compte des sommes déjà prélevées pour l’abonnement inférieur. Au plus tard 30 jours avant la fin de la période d’abonnement, le Client peut décider de ne pas renouveler son abonnement en envoyant un email via notre formulaire de contact. Le Client est responsable des données et de la migration éventuelle des données qu’il souhaite réaliser en utilisant les fonctionnalités d’export prévues dans le back office de la solution avant de résilier son compte. A la résiliation du compte, les données ne seront plus disponibles.

4. SUSPENSION ET INTERRUPTION DES SERVICES

K-Technology & Services se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur aux Services dans les cas suivants de non-respect des CGUV, K-Technology & Services pourra apporter des modifications à la Plateforme et faire évoluer ses services sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer. L’Utilisateur reconnaît que des évolutions techniques susceptibles d’améliorer la qualité du Service peuvent être nécessaires. L’Utilisateur est informé que les modifications pourront entraîner une coupure momentanée des Services et/ou de la Plateforme ou une mise à jour de leur application. L’Utilisateur est informé que les évolutions de la Plateforme pourront, notamment, nécessiter des mises à jour de son matériel pour permettre l’usage optimal de la Plateforme.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété intellectuelle de K-Technology & Services

K-Technology & Services est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés : - à la Plateforme et à l’ensemble de ses éléments constitutifs tels que, et sans que cette liste soit limitative, des informations, bases de données, logiciels ou graphiques, - à tout signe distinctif, déposé ou enregistré par K-Technology & Services au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle. Les Services et Abonnements n’entraînent aucun transfert de propriété de la part de K-Technology & Services au Client ou aux Utilisateurs, et n'emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de la Plateforme. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de la Plateforme est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Le Client s’interdit notamment d’effectuer et garantit K-Technology & Services contre toute ingénierie inverse de la Plateforme et des logiciels permettant son fonctionnement de la part des Utilisateurs en vue d’élaborer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques de la Plateforme. Le fait de tenter de s’approprier, de copier, de reproduire tout ou partie de la Plateforme ou tout autre droit de propriété intellectuelle de K-Technology & Services, ainsi que le fait de réaliser ou tenter de réaliser une ingénierie inverse de la Plateforme constituent des manquements graves sur le fondement desquels K-Technology & Services pourra immédiatement suspendre les accès du Client et des Utilisateurs à la Plateforme.

5.2 Droit d’usage des logos et marques du Client

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Le Client et l’Utilisateur sont entièrement responsables de l’utilisation que l’Utilisateur fait des Services dans le cadre de l’Abonnement. Le Client est seul et unique responsable de tous les documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés ou transmis sur son compte. K-Technology & Services ne procède à aucune vérification des données, documents et informations créés, stockés, téléchargés et/ou transférés par l’Utilisateur sur son compte. Elle décline en conséquence toute responsabilité quant à leur origine, véracité, exhaustivité, et plus généralement, toute utilisation qui en sera faite par l’Utilisateur. Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’Utilisateur et du Client de vérifier que les documents informations, données et contenus créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte :
- Ne constituent pas de violation de droit de propriété intellectuelle,
- Ne contiennent pas de virus informatiques,
- Ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation par le Client ou l’Utilisateur des obligations stipulées ci-dessus, K-Technology & Services se réserve le droit de procéder à la suspension ou à la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur fautif ainsi que, le cas échéant, des documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte, sans que l’Utilisateur fautif ne puisse prétendre au remboursement de son Abonnement ou à toute indemnisation au titre de cette mesure. En cas de partage de documents, informations, données et contenus, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de partager l’un de ses documents ou informations avec un autre Utilisateur ou d’en donner accès à un tiers. En cas de non exécution par le client de l’un quelconque de ses engagements et notamment en cas de non paiement à son échéance de tout ou partie des sommes dues, le contrat pourra être résilié de plein droit par K-Technology & Services pour faute du Client, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée au client de mettre fin au non respect de ses obligations, restée infructueuse, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice et nonobstant l’exécution de toutes obligations contractuelles par le Client. Cette résiliation sera effective par l’envoi d’un email au Client l’informant de la résiliation de plein droit. Dès l’envoi de cet email, K-Technology & Services sera dégagée de toute obligation et de toute responsabilité à l’égard du Client. Au cas de résiliation pour faute, le Client se réserve le droit de demander une indemnité de compensation au moins égale au préjudice subi.

6.2 Responsabilité de K-TS

K-Technology & Services s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir les Services à l’Utilisateur dans le cadre des CGUV acceptées par le Client. A ce titre, la responsabilité de K-Technology & Services est limitée aux engagements pris en application des présentes CGUV et ne saurait être engagée en raison notamment : des dommages dus à l’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Utilisateur ; l’utilisation des Services par l’Utilisateur non conforme aux prescriptions ou préconisations de K-Technology & Services, l’utilisation par l’Utilisateur de matériels, logiciels, services, non conformes aux préconisations ou prérequis fournis par la Société, non-respect par le Client ou l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions particulières communiquées par La Société et acceptées par l’Utilisateur, difficultés d’accès et lenteur du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur consécutifs à une mauvaise utilisation des Services proposées sur la Plateforme. de la fin de la relation entre l’Utilisateur et le partenaire de K-Technology & Services par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur utilise les Produits ou Services de la Société. force majeure. K-Technology & Services ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou détériorations éventuels du système informatique de l’Utilisateur induits par l’utilisation conforme ou non des Services ou de la Plateforme, en ce compris toute perte de données éventuelle de l’Utilisateur, toute perte ou modification d’informations à caractère personnel et confidentiel ainsi que leur divulgation à des tiers. L’Utilisateur connaît et accepte les limitations liées à Internet, notamment : que la vitesse de réponse de la Plateforme peut être affectée par une mauvaise bande passante, que la confidentialité des données circulant sur Internet ne peut être assurée totalement et que ces données peuvent notamment être détournées, que les Services proposées sur la Plateforme mettent en œuvre des fonctionnalités informatiques complexes et qu’il n’est pas possible de tester toutes les possibilités d’utilisation. L’Utilisateur accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité temporaire de la Plateforme ou des Services. Des liens hypertextes proposés sur la Plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où K-TS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu desdits autres sites. La responsabilité de K-Technology & Services sera limitée au montant de la somme réglée par le Client.

7. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

K-Technology & Services coopérera, conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles par le réseau internet ou téléphonique ou avec des activités illégales exercées par un quelconque utilisateur d’internet ou de téléphone. La responsabilité de K-Technology & Services ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.

8. CESSION

La cession des Services, par K-Technology & Services est libre, dès lors que cette cession est nécessitée par la cession de la Plateforme. Les Services et Abonnements lient les parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés.

9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute réclamation sera adressée à K-Technology & Services via le formulaire de contact disponible sur le site K-Inventory.com A défaut d’accord intervenu dans le délai d’un mois, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des CGUV, seront soumis à la médiation. Le Client peut saisir le médiateur de la consommation de son choix. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR En cas d’échec de la médiation ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à la médiation, le tribunal français de Nanterre sera seul compétent.